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Droit de la famille
Le divorce par consentement mutuel, « à l’amiable », ça marche comment ?
Article écrit par : Maître LEYMARIE, le 17 Juil, 2018 dans la catégorie Droit civil, Droit de la famille
En résumé : Chaque époux a son avocat Les époux doivent être d’accord sur tout On ne passe plus devant le Juge Une convention de divorce est signée La procédure prend en moyenne entre 1 et 8 mois En détail : Avant le 1er janvier 2017, les époux pouvaient soit avoir le même avocat soit avoir […]
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L’utilisation du nom de son conjoint, ça marche comment?
Article écrit par : Maître LEYMARIE, le 14 Mai, 2016 dans la catégorie Droit civil, Droit de la famille
Une fois que l’on est marié, le Code civil permet de porter le nom de son conjoint, comme nom d’usage, soit en n’utilisant que le nom de son conjoint, soit en l’accolant au sien (dans l’ordre que l’on veut). Il est également possible de faire figurer le nom de son conjoint sur les papiers d’identité et […]
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Divorce : Pères, quels sont vos droits?
Article écrit par : Maître LEYMARIE, le 04 Avr, 2016 dans la catégorie Droit de la famille
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les pères peuvent être désemparés et ne pas savoir comment faire pour conserver leur place de père et faire valoir leur droit. Quelques précisions sur la fixation de la résidence des enfants et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement. La résidence des enfants : Ce que la […]
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La procédure de divorce
Article écrit par : Maître LEYMARIE, le 17 Mar, 2016 dans la catégorie Droit de la famille
Il existe deux grands types de divorce : Le divorce par consentement mutuel ou « divorce à l’amiable » Cette procédure suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur toutes les conséquences du divorce, tant les mesures concernant les époux que celles concernant les enfants (usage du nom marital, prestation compensatoire, partage […]
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