DROIT DE LA FAMILLE

« Les familles heureuses se ressemblent toutes ; les familles malheureuses sont malheureuses chacune à leur façon. »
Anna Karénine, Léon Tolstoï

Divorce / séparation

  • Divorce

    • Divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable)
    • Divorce sur demande acceptée
    • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • Divorce pour faute

  • Prestation compensatoire

  • Rupture de PACS

  • Violences conjugales

    • Procédure d’urgence pour se protéger du conjoint violent (référé violence)
    • Dépôt d’une plainte pénale

En savoir plus sur le divorce ? Consultez mon article sur les procédures de divorce.

Enfants

  • Modalité d’exercice de l’autorité parentale (exercice conjoint, exercice unilatéral, délégation)

  • Fixation de la résidence des enfants, résidence alternée

  • Droit de visite et d’hébergement

  • Droit des grands parents et des autres personnes de l’entourage de l’enfant

  • Pension alimentaire

Droit patrimonial de la famille

  • Liquidation du régime matrimonial des époux

  • Liquidation des indivisions entre ex-concubins

  • Liquidation des indivisions entre ex-partenaires d’un pacte civil de solidarité

  • Succession, héritage

Droit extrapatrimonial de la famille, droit des personnes

  • Action en contestation ou reconnaissance de paternité et maternité

  • Adoption plénière, adoption simple

  • Changement de nom

  • Changement de prénom

  • Mesures de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

EN SAVOIR PLUS SUR :

pictogramme droit routier

Droit routier

pictogramme droit penal

Droit pénal

pictogramme droit civile

Droit civil

pictogramme droit corporel

Réparation du dommage corporel

Consulter les articles concernant le droit de la famille.

Articles