Droit civil

Le divorce par consentement mutuel, « à l’amiable », ça marche comment?

Article écrit par : Maître LEYMARIE, le 17 Juil, 2018 dans la catégorie Droit civil, Droit de la famille, Non classé


En résumé :  Chaque époux a son avocat Les époux doivent être d’accord sur tout On ne passe plus devant le Juge Une convention de divorce est signée La procédure prend en moyenne entre 1 et 8 mois   En détail : Avant le 1er janvier 2017, les époux pouvaient soit avoir le même avocat soit avoir […]

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L’utilisation du nom de son conjoint, ça marche comment?

Article écrit par : Maître LEYMARIE, le 14 Mai, 2016 dans la catégorie Droit civil, Droit de la famille


Une fois que l’on est marié, le Code civil permet de porter le nom de son conjoint, comme nom d’usage, soit en n’utilisant que le nom de son conjoint, soit en l’accolant au sien (dans l’ordre que l’on veut). Il est également possible de faire figurer le nom de son conjoint sur les papiers d’identité et […]

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