Article écrit par : Maître LEYMARIE, le 16 Déc, 2020 dans la catégorie Non classé
Depuis le 15 décembre 2020, les mesures de confinement ont évolué. Le décret du 14 décembre 2020 a modifié le décret du 29 octobre 2020. En journée de 6h à 20h, déplacements libres sans justificatif : Il est désormais possible de se déplacer librement entre 6h et 20h, sans justificatif, quelle que soit la distance, y […]
Lire plusArticle écrit par : Maître LEYMARIE, le 30 Oct, 2020 dans la catégorie Non classé
Info/intox : quand et comment me déplacer pendant le confinement ? Le décret confinement est paru le 30 octobre 2020 (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 paru le 30 octobre 2020). Il s’applique immédiatement. Quelques explications ! 1. Je peux faire quoi ? A noter que le décret ne prévoit pas de limites territoriales pour ces dérogations […]
Lire plus