L’utilisation du nom de son conjoint, ça marche comment?

Article écrit par : Maître LEYMARIE, le 14 Mai, 2016 dans la catégorie Droit civil, Droit de la famille

Une fois que l’on est marié, le Code civil permet de porter le nom de son conjoint, comme nom d’usage, soit en n’utilisant que le nom de son conjoint, soit en l’accolant au sien (dans l’ordre que l’on veut). Il est également possible de faire figurer le nom de son conjoint sur les papiers d’identité et les documents officiels.

Même si le plus souvent, on voit des femmes utiliser le nom de leur mari, l’inverse est possible.Il ne s’agit que d’une simple faculté, aucune obligation d’utiliser ni même de mentionner le nom de son conjoint contrairement à ce que l’on peut parfois entendre.

Cette option est limitée au mariage. Il n’est pas possible d’utiliser le nom de son partenaire de PACS ni de son concubin(e).

Que se passe-t-il en cas de divorce ?

Il est possible de continuer à utiliser le nom de son conjoint après le prononcé du divorce dans deux hypothèses :

• Avec l’accord du conjoint
• En cas de désaccord, avec l’autorisation du Juge aux affaires familiales. Pour cela, il faut justifier d’un intérêt particulier pour soi-même ou les enfants. C’est le Juge qui apprécie l’existence de cet intérêt particulier. Le plus souvent, sont mis en avant l’intérêt des enfants (pour que leurs deux parents aient le même nom qu’eux) ou le fait d’être connu(e) professionnellement sous le nom de son conjoint (cas des professions libérales par exemple).

Attention, car une fois que l’autorisation est donnée, que ce soit par vous ou par le Juge, vous ne pourrez pas à l’avenir changer d’avis et l’empêcher de continuer à utiliser votre nom. A moins de trouver un accord avec votre ex-conjoint, il faudra alors, pour obtenir gain de cause saisir un Juge et prouver que votre ex-conjoint a fait une utilisation abusive de votre nom. La seule hypothèse où votre ex-conjoint ne pourra plus utiliser votre nom est celle où il/elle se remarie.

Pour éviter cela, je vous conseille de penser à limiter votre autorisation au moment du divorce. En effet, trop souvent, les époux, pressés de divorcer, ne sont pas conscients de la portée de l’autorisation qu’ils donnent !

Par exemple vous pouvez prévoir ou demander que votre conjoint ne puisse utiliser votre nom que pendant un certain nombre d’années ou jusqu’à la majorité de tous les enfants ou que cette autorisation ne sera plus valable si vous vous remariez.

N’hésitez pas à me contacter ou à prendre rendez-vous à mon Cabinet si vous souhaitez plus de renseignements.